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INFORMATIONS SUR LA DOULEUR

Conformément à la Circulaire 2004-176 du 29 mars 2004, le COVIGERIS, organe commun à l’ensemble des Etablissements Sainte-Marguerite, développe un programme de gestion globale des risques et coordonne les différentes vigilances sanitaires réglementaires instaurées dans chacun des établissements. Cette organisation s’articule, pour la Gestion des risques, au travers d’une Cellule de vigilance et pour les Vigilances sanitaires, au travers de l’organisation mise en place par les correspondants locaux des différentes vigilances sanitaires encadrées.

Cellule de vigilance

La Cellule de vigilance est destinataire des fiches d’événements indésirables et est chargée conformément à une procédure d’en assurer le traitement (analyse et transmission aux responsables impliqués). Une analyse de ces évènements indésirables est régulièrement assurée afin de mettre en place des actions correctives et préventives.

Matériovigilance

La matériovigilance a pour objet la surveillance des incidents ou des risques d’incidents résultant de l’utilisation des dispositifs médicaux. (Article R.665.48 du Code de la Santé Publique).

Il est rappelé qu’on entend par dispositif médical tout instrument, appareil, équipement, matière, produit à l’exception des produits d’origine humaine, ou autre article utilisé seul ou en association, y compris les accessoires et logiciels intervenant dans son fonctionnement, destiné par le fabricant à être utilisé chez l’homme à des fins médicales, et dont l’action principale voulue n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques, ni par le métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens.

Toute personne ayant connaissance d’un incident ou d’un risque d’incident mettant en cause un dispositif doit le déclarer auprès du correspondant de matériovigilance.

Le matériel utilisé est contrôlé et traité selon les textes en vigueur.

Pharmacovigilance

La pharmacovigilance est l’ensemble des techniques d’identification, d’évaluation et de prévention du risque d’effets indésirables des médicaments mis sur le marché.

Un médecin ou un personnel soignant constatant un effet indésirable ou inattendu susceptible d’être dû à un médicament doit prévenir le correspondant de pharmacovigilance, à savoir le pharmacien gérant.

Biovigilance

Elle a pour objet la surveillance :

• Des incidents ou risques d’incidents relatifs aux éléments et produits du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques, aux produits, autres que les médicaments, qui en dérivent (exemple : poudre d’os obtenue à partir d’une tête fémorale) aux dispositifs médicaux incorporant ces mêmes éléments et produits, ainsi qu’aux produits thérapeutiques annexes (PTA).
• Des effets indésirables survenant chez un patient, donneur vivant ou receveur, et pouvant résulter de l’utilisation de ces produits.

Réactovigilance

Elle a pour objet la surveillance des incidents ou risques d’incidents relatifs aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, aux produits, réactifs, matériaux, instruments et systèmes, composants et accessoires, ainsi que les récipients pour échantillons, destinés spécifiquement à être utilisés in vitro, dans l’examen d’échantillons du corps humain.

Infectiovigilance

Elle a pour objet la surveillance des infections nosocomiales ou de tout épisode infectieux épidémique ou non survenant dans l’établissement ou au décours d’une hospitalisation. Cette surveillance fait l’objet d’une collaboration étroite avec le CLIN et son Président.

Identitovigilance

Elle a pour objet la surveillance et la gestion des risques et erreurs liés à l’identification des patients tout au long de leur prise en charge (soins, administrative…) et de leur parcours dans l’établissement.

Hémovigilance et sécurité transfusionnelle

L’hémovigilance est l’ensemble des procédures organisées depuis la collecte du sang et de ses composants jusqu’au suivi des receveurs en vue de recueillir et d’évaluer les informations sur les effets inattendus ou indésirables résultant de l’utilisation thérapeutique des produits sanguins labiles et d’en prévenir l’apparition.

Le Décret du 24 janvier 1994 implique une surveillance particulière des patients transfusés.

Les procédures d’hémovigilance assurent notamment :

• la traçabilité des produits sanguins labiles administrés aux patients.
• l’évaluation des incidents transfusionnels ou des effets indésirables survenus éventuellement au cours des transfusions sanguines.

Ce secteur de vigilance fait l’objet des travaux d’une instance spécifique le CSTH (Comité de Sécurité Transfusionnelle et d'Hémovigilance).

Conformément aux articles R1221-31 et suivants du Code de la Santé Publique, le comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance a pour mission de contribuer par ses études et ses propositions à l’amélioration de la sécurité des patients qui sont transfusés dans l’établissement. Il veille à la mise en oeuvre des règles et procédures d'hémovigilance prévues par la présente section.

Il est notamment chargé de la coordination des actions d'hémovigilance entreprises au sein de l'établissement. Il s'assure auprès des services responsables de la présence dans le dossier médical mentionné des documents relatifs aux actes transfusionnels et, le cas échéant, de la copie de la fiche d'incident transfusionnel. Le Comité est saisi de toute question relative à la collaboration des correspondants d'hémovigilance de l'EFS et ceux de l'établissement, et plus généralement de toute question portant sur les circuits de transmission des informations, en vue d'améliorer l'efficacité de l'hémovigilance. Il se tient informé des conditions de fonctionnement des dépôts de sang. Il est averti des incidents transfusionnels inattendus ou indésirables et conçoit toute mesure destinée à y remédier.

Une information sur la transfusion sanguine et l’administration de médicaments dérivés du sang vous a été délivrée au moyen d’une fiche d’information sur la transfusion de produits sanguins labiles.

Conformément aux articles R5126-48 et suivants du Code de la Santé Publique, la commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles participe par ses avis à l'élaboration :

• De la liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont l'utilisation est préconisée dans l'établissement.
• Des recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles et de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse.

Commune à l’ensemble des Etablissements Sainte-Marguerite elle est organisée au sein de chaque établissement en Commissions Locales.

Commission Locale Livret thérapeutique

Cette commission est chargée principalement de l’élaboration du livret thérapeutique, assorti de recommandations.

Commission Locale des Antibiotiques

Cette commission est chargée principalement d’établir la liste des antibiotiques disponibles dans l’établissement et de ceux à dispensation contrôlée. Elle est chargée de la rédaction et de la validation des recommandations de bon usage, ainsi que du suivi des consommations d’antibiotiques en relation avec le laboratoire de biologie.

Commission Locale Gaz Médicaux et Sécurité Anesthésique

Cette commission est chargée principalement de l’encadrement (par des procédures, de la formation, des audits) des installations de distribution des gaz médicaux ainsi que plus largement de la sécurité anesthésique.

Commission Locale Circuit du Médicaments et des DMS

Cette commission est chargée principalement de l’encadrement (par des procédures, de la formation, des audits) de la sécurisation et l’amélioration du circuit du médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (DMS).

Conformément à une circulaire de la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins, (circulaire DHOS/E1/n°2002/186 du 29 mars 2002), le CLAN est une structure consultative participant par ses avis ou propositions à l'amélioration de la prise en charge nutritionnelle des patients et de la qualité de la prestation restauration.

Le comité est composé de différentes catégories professionnelles, concernées par l’alimentation et la nutrition du patient (du personnel de restauration aux médecins en passant par le personnel paramédical).

La nutrition est un soin qui doit faire l’objet d’une organisation et de règles spécifiques. Il s’agit d’adapter le soutien au risque nutritionnel en se basant sur des recommandations d’apports nutritionnels et sur une organisation des soins en nutrition.