Mentions légales

Article 1 : Identification

Société éditrice du site « clinique-golfe-saint-tropez.fr » :
Clinique du Golfe de Saint-Tropez
Société par actions simplifiée au capital 304 898 Euros
Immatriculée au RCS de Fréjus sous le n° 595 580 242
RD 559 - Rond Point du Général Diego Brosset - 83580 GASSIN
Téléphone : 04 98 12 70 00

Directeur de la Publication :
Bruno THIRE
Directeur Général

Conception, réalisation :

Agnès GRISOLLE, Responsable Informatique RH des Etablissements Sainte-Marguerite
agnes.grisolle@groupe-sainte-marguerite.fr

Briag SERAZIN, Anthony LACROUX, Webmasters des Etablissements Sainte-Marguerite
webmaster@groupe-sainte-marguerite.fr

Téléphone : 04 94 61 75 68

Hébergement :
Logemed
1309, avenue du Commandant Houot - 83130 La Garde


Article 2 : Données personnelles

Soucieux du respect de votre vie privée, l'établissement s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ».

2.1. Par données personnelles, la Clinique du Golfe de Saint-Tropez entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur notre site Internet afin notamment de nous contacter ou d'obtenir des informations sur notre activité.

Les informations ainsi fournies sur notre site sont exclusivement destinées à permettre le traitement de vos demandes.

2.2. Droits sur vos données personnelles

Vous disposez d'un droit d'opposition au traitement par l'établissement des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer, sans frais, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection par l'établissement.

Par ailleurs, vous disposez d'un droit d'accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites du site Internet de l'Clinique du Golfe de Saint-Tropez.

Plus particulièrement, vous disposez du droit d'interroger l'établissement en vue d'obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l'objet d'un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées.

Nous vous indiquons qu'une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci.

Toutefois, la Clinique du Golfe de Saint-Tropez a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser un courrier postal à l'adresse suivante :

 

Clinique du Golfe de Saint-Tropez
A l'attention de Bruno THIRE
RD 559 - Rond Point du Général Diego Brosset
83580 GASSIN


Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement (à savoir trois (3) mois à compter de leur réception).


 

Article 3 : Cookies

La navigation sur notre site nécessite l’implantation d’un cookie dans votre ordinateur. Il enregistre les informations relatives à votre navigation sur notre site. Il permet par ailleurs votre identification automatique  à chaque connexion.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur, votre téléphone portable ou votre tablette tactile afin de faciliter votre navigation et vous adresser des services personnalisés. Les données récupérées dans les cookies deviennent immédiatement anonymes après utilisation. Notre société ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

  • Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer : cliquez ici
  • Si vous utilisez le navigateur Google Chrome : cliquez ici
  • Si vous utilisez le navigateur Mozilla Firefox : cliquez ici
  • Si vous utilisez le navigateur Safari : cliquez ici

Toutefois nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à certains de nos services nécessitant leur utilisation.

Nous vous donnons la possibilité de vous opposer à l'utilisation de nos cookies en l'exprimant explicitement en cliquant sur le bouton "Je refuse" qui vous est proposé à l'accueil du site.
Vous pouvez modifier à tout moment votre choix en cliquant ici.

Les cookies utilisés par Google Analytics et Google Adsense sont exploités à des fins de statistiques de fréquentation uniquement. Notre société ne demande et n'exploite aucune donnée personnelle.
Pour plus d'informations : https://privacy.google.com/intl/fr/your-data.html.

Pour avoir plus d'information sur les cookies nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Aucunes données ne sont vendues ou cédées à des tiers.


Article 4 : Propriété intellectuelle

La structure générale du site « clinique-golfe-saint-tropez.fr » et l'ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes...), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, et par la législation internationale en vigueur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.

A ce titre, à défaut d'autorisation expresse de l'établissement, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du site « clinique-golfe-saint-tropez.fr » et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.


Article 5 : Information du patient

La Charte de la Personne Hospitalisée établie en liaison avec la Fédération Intersyndicale des Etablissements d'Hospitalisation Privée est consultable, en ligne sur le site « clinique-golfe-saint-tropez.fr », et téléchargeable.


Article 6 : Responsabilité

6.1. Le site « clinique-golfe-saint-tropez.fr » revêt un caractère strictement informatif.

Il n'emporte aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de la Clinique du Golfe de Saint-Tropez qui se réserve par ailleurs de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des informations et services proposés au sein de l'établissement.

L'Clinique du Golfe de Saint-Tropez met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations fiables sur les activités (en termes de spécialités et de consultations notamment), les conditions de séjour et la structure médicale en place.

Toutefois, la Clinique du Golfe de Saint-Tropez ne saurait garantir aux internautes l'exactitude, la complétude, l'actualisation en temps réel des informations fournies.

L'Clinique du Golfe de Saint-Tropez ne saurait garantir à l'utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.

En conséquence, la responsabilité de l'établissement ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

6.2. La responsabilité de l'Clinique du Golfe de Saint-Tropez ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté de l'établissement ;
  • Interruptions momentanées du site « clinique-golfe-saint-tropez.fr » nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;
  • Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.

 

Article 7 : Liens hypertextes

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site « clinique-golfe-saint-tropez.fr » est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication de l'Clinique du Golfe de Saint-Tropez.

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l'établissement, celui-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.


Article 8 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les Tribunaux de Toulon seront seuls compétents.

114 all null