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Droits et devoirs des patients
Droits et devoirs des patients
Vos droits essentiels pendant votre prise en charge : information, confidentialité, accès au dossier et voies de recours.
Consentement éclairé
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement, sauf si votre état rend nécessaire un acte auquel vous n’êtes pas en mesure de consentir.
Le consentement des détenteurs de l’autorité parentale est nécessaire pour un patient mineur, ainsi que pour le représentant légal d’un majeur sous tutelle.
Accès à votre dossier médical
Vos informations de santé sont rassemblées dans un dossier médical personnalisé, couvert par le secret médical. Votre médecin traitant peut être informé du déroulement des soins.
Durée de conservation
- 20 ans à compter du dernier séjour ou de la dernière consultation externe.
- En cas de décès : 10 ans à compter de la date du décès.
- Si la durée de 20 ans s’achève avant le 28e anniversaire : conservation prorogée jusqu’à cette date.
- Aucune information sur votre état de santé ne peut être donnée par téléphone.
- Si les informations datent de plus de 5 ans : délai max 2 mois.
- Transmission gratuite sur support numérique (clé USB) par courrier recommandé AR.
PMSI
Dans le cadre du PMSI (Programme de Médicalisation du Système d’Information), des données administratives et médicales concernant les patients hospitalisés font l’objet d’un traitement informatisé.
*Décret d’application n°94-666 du 27/07/1994, Arrêté du 22/07/1996 — **CNIL
Commission des Usagers (CDU) & Représentants des Usagers (RU)
Une Commission des Usagers est en place : elle veille au respect des droits des usagers, facilite leurs démarches et contribue à l’amélioration de l’accueil et de la prise en charge.
Etablissements Sainte-Marguerite
71 Boulevard Robespierre
83000 TOULON
Rôle des RU
- Participer à la CDU
- Veiller au respect des droits des usagers
- Contribuer à l’amélioration de l’accueil des patients et proches
- Faire entendre la voix de l’usager dans diverses commissions
Les représentants des usagers
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Protection juridique des majeurs protégés
Si vous n’êtes plus en mesure d’assurer la gestion de vos biens, une mesure de protection peut être décidée (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle). L’accueil reste à votre disposition pour tout renseignement, aux heures d’ouverture du service.
Consignes de sécurité
Sécurité incendie
Prenez connaissance des consignes d’évacuation affichées et suivez les instructions du personnel en cas d’incident.
- Systèmes de détection et d’alarme incendie présents dans l’établissement.
- Respect des interdictions de stationnement pour ne pas gêner les secours.
Personne de confiance / Personne à prévenir
Lors de toute hospitalisation, vous pouvez désigner une personne de confiance consultée si vous n’êtes plus en état d’exprimer votre volonté. Cette désignation vaut pour toute la durée de l’hospitalisation et peut être révoquée à tout moment (à signaler par écrit).
Pensez aussi à communiquer les coordonnées d’une personne à prévenir en cas de nécessité.
Recherche biomédicale
La participation à une recherche biomédicale est toujours proposée avec une information écrite et un consentement éclairé. Vous restez libre de refuser ou d’arrêter à tout moment.
Directives anticipées
Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées (fin de vie). Si elles existent, communiquez-les à l’équipe soignante. Elles peuvent être annulées ou modifiées à tout moment.
Victime ou témoin de violences
Les professionnels de santé sont sensibilisés à la lutte contre toutes les formes de maltraitance. Parlez-en au médecin et à l’équipe soignante : ils vous écouteront et vous orienteront vers les ressources adaptées.